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Statuts

Article premier.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, pour une durée illimitée et ayant pour titre Les Chevaliers de Ventadour.
Article second - Buts.
Cette association a pour but de perpétuer et promouvoir des animations techniques, pratiques et culturelles à caractère historique.
Article troisième - Activités.
Pour la pleine réalisation de ses buts, l'association prévoit les activités principales suivantes:
- L'organisation de rencontres, exhibitions et manifestations de toutes natures;
- Le partage et l'échange des connaissances et compétences relatives à l’histoire;
- La collection et l’exploitation d’éléments historiques (textes, outils, vêtements, bâtiments, etc. …);
Ainsi que toutes les actions qui, de près ou de loin, pourront contribuer au développement des activités ci-dessus énumérées et de l'association proprement dite.
Article quatrième - Adresse.
Le siège social est fixé à rue du Puy Petit, F 19200 Ussel.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau d'administratif.
Article cinquième - Composition.
L'association se compose de:
a) Membres actifs;
b) Membres bienfaiteurs;
c) Membres d'honneur;
Sont membres actifs, les personnes physiques qui s'engagent à verser une cotisation annuelle fixée pour chaque exercice par le bureau administratif; les membres actifs ont pour devoir de pleinement participer au développement des buts de l'association et à l'organisation de ses activités. Les membres actifs ont droit de participation à la gestion et l’orientation de l’association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent à l'association une contribution annuelle au moins égale à une cotisation annuelle; les membres bienfaiteurs n'ont pas de droits de participation à la gestion et l'orientation de l'association.
Sont membres d'honneur, les personnes physique ou morales qui ont rendu des services importants à l'association pour le développement de ses buts et/ou la réalisation de ses activités; ils sont dispensés de toute cotisation et n'ont pas de droits de participation à la gestion et l'orientation de l'association.
Article sixième - Admission.
Pour être membre de l'association, en quelconque qualité que ce soit, il faut être agréé par le bureau d'administratif qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésion présentées.
Les demandes d'adhésions de membre actif ou bienfaiteur sont libres. Les demandes d’adhésion en qualité de membre d’honneur doivent être formulées par un membre de l’association.
Les mineurs doivent accompagner leur demande d'adhésion en quelconque qualité que ce soit, d'une autorisation écrite des deux parents ou tuteurs légaux.
Article septième - Radiation.
La qualité de membre se perd par:
a) la démission;
b) le décès;
c) le non renouvellement de la cotisation;
d) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts et/ou règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral et/ou matériel à l'association, l'intéressé ayant été invité à présenter des explications devant le bureau administratif.
Article huitième - Ressources.
Les ressources de l'association comprennent:
a) les montants des droits d'entrée et des cotisations;
b) les subventions de l'Europe, de l'Etat et des régions, des départements, des communes et tous autres services administratifs proposant des subventions;
c) les dons divers qu'ils soient matériels ou financiers;
d) les participations aux frais de gestion et d'organisation des activités;
Article neuvième - Bureau administratif.
L'association est représentée et gérée par un bureau administratif composé de deux membres pour les postes de:
a) président;
b) trésorier;
Le renouvellement du bureau administratif a lieu tous les deux ans à dater du jour de la création de l’association et par élection, à la majorité des voix au cours de l’assemblée générale ; en cas de vacance, le bureau administratif pourvoi au remplacement du poste concerné jusqu’à la plus prochaine assemblée générale.
Pour devenir membre du bureau administratif, il faut être majeur et membre actif depuis un an au moins et poser candidature pour un poste défini.
Les membres du bureau administratif ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées; des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation des justificatifs et acceptation de l’assemblée générale.
Article dixième - Réunion du bureau administratif.
Le bureau administratif se réunit à volonté pour assurer le fonctionnement de l’association, agréer les demandes d'adhésion et garantir le devenir de l’association.
Les décisions sont prises à l'unanimité du bureau administratif. Il est tenu procès-verbal des séances.
Article onzième - Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale, qui comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, se réunit chaque année au mois de septembre et au mois de mars. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix. L’accord de l’assemblée générale est requis entre autres raisons, pour tout engagement moral et/ou physique durables de l’association (durée supérieure à la durée des mandats en cours).
Lors de l'assemblée générale de septembre, le bilan moral et le bilan financier de l'exercice clos, établis par le bureau administratif, sont présentés et soumis à l’approbation de l’assemblée.
Article douzième - Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, le bureau administratif ou un membre actif soutenu par la moitié des membres plus un peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article onzième. Une assemblée générale extraordinaire est requise, entre autres raisons fondamentales à argumenter, pour la révision des statuts, la résolution de problèmes n’ayant pas trouvés de réponse en assemblée générale.
Article treizième - Règlement intérieur.
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration afin de fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association et aux activités liées. Il doit être approuvé par l’assemblée générale.
Article Quatorzième - dissolution.
En cas de dissolution prononcée lors d’une assemblée extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par le même conseil d'administration et l'actif s'il y a lieu sera dévolu conformément à l'article IX de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le Président: Philippe Lafon ; Le Trésorier: Eliane Cousteils

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Règlement intérieur

Article premier.
Conformément aux statuts de l'association, il est établi le présent règlement intérieur par le bureau administratif et est approuvé par l’assemblée générale.
Article second - Droit d'expression.
Chaque membre de l'association a libre droit d'expression au cours des assemblées ou réunions diverses ainsi que dans les outils de communication mis en œuvre mais toutes propositions d'organisation ou attentes particulières, en rapport avec les buts fixés de l'association, doivent être communiquées au bureau administratif pour être présenté en assemblée générale. Seul le bureau administratif et lui seul peut autoriser une réalisation sous le nom propre de l'association.
Article troisième - Participation au bureau administratif.
En cas de nécessité, des postes de trésorier(s) adjoint(s), de secrétaire et de secrétaire(s) adjoint(s) et pour toutes autres fonctions jugées utiles pourront être ponctuellement mis en place pour partager les tâches des membres du bureau administratif. La nomination se fait dans les mêmes conditions qu’à l’article 9 des statuts de l’association.
Article quatrième - Activités de l’association.
La participation à une activité de l’association peut être subordonnée à un règlement annexe, adapté aux circonstances précises du type d'activité proposée. Celui-ci est établi par le bureau administratif et approuvé par l’assemblée générale.
A moins qu'il ne soit fait mention contraire dans un règlement annexe, quelconque membre de l'association souhaitant participer à une activité, reste redevable des frais d'inscription au même titre que les participants non membres.
Article cinquième - Propriété.
Tous les éléments matériels collectés et exploités par l’association restent son entière propriété. Nul ne peut utiliser ces biens a des fins personnelles et/ou privées. La cession de l’un de ces biens, ne peut être validée que par l’assemblée générale.
Article sixième - Comptabilité.
Il est tenu comptabilité de toutes les opérations de fonctionnement et commerciales de l'association; un compte de résultat est édité et approuvé par l’assemblée générale pour chaque exercice. Quelconque adhérent peut vérifier librement l'état des comptes de l'exercice en cours.
Article septième - Responsabilités.
Nul adhérent ne peut faire valoir sa qualité de membre de l’association ni utiliser le nom Les Chevaliers de Ventadour dans le but de satisfaire des activités personnelles et/ou lucratives (cette notion restant à l'appréciation du bureau administratif) sous peine d'une exclusion immédiate.
Article huitième - Restrictions.
Il est strictement interdit, dans le cadre du développement des buts de l'association, d'effectuer de la propagande politique et/ou religieuse ainsi que d'exécuter des démarches visant à faire valoir des organismes à caractère sociaux, médicaux et/ou administratifs sous peine d'une exclusion immédiate.
De même sera sanctionnée l'usage abusif de substances (alcool, drogue, etc. ...).

Le Président: Philippe Lafon ; Le Trésorier: Eliane Cousteils